Catégorie : Société

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Photographie de rue : comprendre les droits à l’image et les obligations légales en France

En bref Scène urbaine, lumière rasante, visage surpris ; la photographie de rue séduit parce qu’elle capte l’insaisissable. Pourtant, dans l’arrière-plan juridique français, chaque déclenchement fait dialoguer liberté de création et obligations légales. Comprendre ce subtil équilibre évite bien des litiges tout en préservant la spontanéité qui donne sa force à l’image. Droit à l’image…

Ce que dit la loi sur l’assurance obligatoire pour trottinette électrique en France

La circulation des véhicules de déplacement personnel motorisé suscite désormais autant d’interrogations juridiques que l’usage de la voiture jadis. Depuis la mise en place de la Loi LOM, l’encadrement de l’assurance responsabilité civile pour trottinette électrique fait l’objet d’une vigilance accrue : nouvelle classification dans le Code des assurances, contrôles renforcés et sanctions dissuasives. Depuis…