Ce que dit la loi sur l’assurance obligatoire pour trottinette électrique en France
La circulation des véhicules de déplacement personnel motorisé suscite désormais autant d’interrogations juridiques que l’usage de la voiture jadis. Depuis la mise en place de la Loi LOM, l’encadrement de l’assurance responsabilité civile pour trottinette électrique fait l’objet d’une vigilance accrue : nouvelle classification dans le Code des assurances, contrôles renforcés et sanctions dissuasives. Depuis…