Assurance trottinette électrique : quelles obligations légales pour circuler en toute sécurité en France
En bref Les chiffres de 2025 confirment l’essor des engins de déplacement personnel : plus d’un million de trottinettes sillonnent les rues françaises, et chaque semaine voit son lot d’accidents impliquant des usagers non assurés. Les obligations légales trottinette s’appuient sur l’article L211-1 du Code des assurances : tout véhicule terrestre à moteur, même bridé…
Ce que dit la loi sur l’assurance obligatoire pour trottinette électrique en France
La circulation des véhicules de déplacement personnel motorisé suscite désormais autant d’interrogations juridiques que l’usage de la voiture jadis. Depuis la mise en place de la Loi LOM, l’encadrement de l’assurance responsabilité civile pour trottinette électrique fait l’objet d’une vigilance accrue : nouvelle classification dans le Code des assurances, contrôles renforcés et sanctions dissuasives. Depuis…