Étiquette : modalités de facturation électronique

Facturation électronique obligatoire pour les TPE : modalités, sanctions et solutions adaptées

En bref : la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les TPE françaises entre septembre 2026 et septembre 2027. Cette réforme impose des modalités précises (formats Factur-X / UBL / CII, passage par une plateforme agréée, e-reporting), assorties de sanctions financières en cas de non-respect. Des solutions adaptées existent : logiciels de facturation certifiés, accompagnement…